Cession d'un foncier communal en partie constructible au hameau de La paute Appel à candidature cahier des charges de la consultation ANNEXE 1 - relevé topographique ANNEXE 1 bis - relevé topographique dwg ANNEXE 2 - Plan des réseaux AEP et EU ANNEXE 3 - Plan Local d'Urbanisme ANNEXE 4 - Projet PPRN Réponses aux questions des candidats
