Enquête publique emportant mise en compatibilité
du Plan local d'Urbanisme de la commune du Bourg d'Oisans du lundi 21 novembre 2022 à 9h au mercredi 21 décembre à 16h30
DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BOURG D’OISANS -
CONSULTATION DES DOCUMENTS DU 28/11/2022 AU 28/12/2022
