
Élections municipales : consultation et communication de la liste électorale.
En application de l’article L.37 du Code électoral, tout électeur ou tout candidat peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie.

Conditions :
– En faire la demande par écrit et produire une attestation sur l’honneur qu’il n’en sera pas fait un usage commercial (un modèle d’attestation sur l’honneur peut être fourni).
– Liste communicable dans son intégralité par mail ou support papier

Élections municipales : consultation du tableau des 20 jours
En application de l’article R.13 du Code électoral le tableau des 20 jours est consultable auprès du service élection aux horaires habituels d’ouverture au public.