Enquête publique emportant mise en compatibilité du Plan local d'Urbanisme de la commune du Bourg d'Oisans
du lundi 21 novembre 2022 à 9h au mercredi 21 décembre à 16h30

enquête publique modification simplifiée numéro 2 du Plan local d'urbanisme - Du lundi 28 novembre 2022 au mercredi 28 décembre 2022 à 16h30

DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BOURG D’OISANS - CONSULTATION DES DOCUMENTS DU 28/11/2022 AU 28/12/2022

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