Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - ISDI

 » Le Commissaire enquêteur a rendu un avis favorable accompagné d’une réserve tenant à la réduction de la surface de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes.

Le bureau d’étude accompagnant la commune a recommandé d’attendre les résultats des études environnementales complémentaires menées par France Déneigement afin de pouvoir déterminer les conditions dans lesquelles cette réserve peut être suivie.

À réception du résultat de ces études complémentaires, le dossier sera présenté en Conseil municipal afin que celui-ci puisse délibérer sur les suites à donner à la procédure de mise en compatibilité du PLU «