Concertation publique sur le ZAEnR (Zone d'accélération des Énergies Renouvelables)
OBJET : Définition des Zones d’accélération des énergies renouvelables
Concertation du 22 octobre 2024 au 22 novembre 2024
Objet de la concertation publique
La loi APER (Accélération de la Production des Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélérations des Energies Renouvelables (ZAEnR). La présente concertation doit permettre aux citoyennes et citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de la commune de La Garde à faire remonter les ZAEnR validées en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.
La loi consiste à :
- – Planifier le développement des énergies renouvelables
- – Simplifier les procédures administratives
- – Partager la valeur générée par les projets avec les territoires.
Zones d’Accélérations des Energies Renouvelables
Les ZAEnR sont des zones favorables aux énergies renouvelables (EnR), pour lequel il y a un potentiel en énergie renouvelable et qui auront fait l’objet d’une concertation. Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, la géothermie, l’énergie biomasse (production de chaleur par le bois), l’hydroélectricité… elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.
Ces zones, une fois identifiées et approuvées, seront intégrées aux documents d’urbanisme. Les projets situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisées.
L’intérêt des ZAEnR est pour la commune de pouvoir identifier les projets qu’elle souhaite voir sur son territoire. Les projets situés en ZAEnR feront l’objet d’avantages en termes de délais d’instruction et de soutiens financiers.
Néanmoins, ces zones n’entrainent aucune obligation de production.
La municipalité proposera au conseil municipal du 11 décembre 2024 les propositions de zones pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables mises en pièces jointes.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR :
La commune du Bourg d’Oisans lance une concertation par son site internet : mairie-bourgdoisans.fr, du 22 octobre 2024 au 22 novembre 2024.
Le dossier est également consultable à l’accueil de la mairie, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9H00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Les habitants et habitantes sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
- Par courriel : servicestechniques@mairie-bourgdoisans.fr
– mettre en objet du message : « concertation ZAEnR » - Via un registre disponible en mairie aux horaires habituels : du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - ISDI
» Le Commissaire enquêteur a rendu un avis favorable accompagné d’une réserve tenant à la réduction de la surface de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes.
Le bureau d’étude accompagnant la commune a recommandé d’attendre les résultats des études environnementales complémentaires menées par France Déneigement afin de pouvoir déterminer les conditions dans lesquelles cette réserve peut être suivie.
À réception du résultat de ces études complémentaires, le dossier sera présenté en Conseil municipal afin que celui-ci puisse délibérer sur les suites à donner à la procédure de mise en compatibilité du PLU «