Déclaration de logements en meublés de tourisme

Déclaration en Mairie des meublés de Tourisme (Déclaration du logement en Mairie du lieu où se situe le logement)

Pièces justificatives à fournir :

  • CERFA N° 14004*04 dûment complété
  • Copie de la pièce d’identité
  • Pour les propriétaires :
    • Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, attestation notariale.
  • Pour les locataires :
    • Accord écrit du propriétaire avec la signature légalisée
    • Copie de sa pièce d’identité
    • Dernier avis de taxe foncière.
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